(144) La Commission a également informé les parties intéressées que, pour établir les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire non faussés, elle utiliserait les données financières du groupe Iochpe Maxion, en particulier celles de la société mère établie au Brésil, pour laquelle des données détaillées étaient disponibles dans les états financiers individuels et consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport de l’auditeur indépendant du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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