(145) À la suite de la note du 16 avril 2019, la Commission n’a reçu aucune autre observation concernant les sources utilisées pour établir les coûts et les valeurs de référence non faussés. En conséquence, les sources mentionnées aux considérants 143 et 144 ont été provisoirement confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.