Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(148) Dans la note du 16 avril 2019, sur la base des informations communiquées par les parties intéressées, la Commission a établi une liste de 60 codes SH possibles correspondant aux facteurs de production utilisés dans la fabrication du produit concerné.

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