(154) Étant donné que les coûts réels de l’argon supportés par le producteur-exportateur ayant coopéré représentaient, au cours de la période d’enquête, une part négligeable du coût total des matières premières (moins de 0,005 %) n’ayant pas d’incidence sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source qui serait utilisée pour les remplacer, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans les frais généraux de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.