Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(158) Pour les raisons exposées aux considérants 137 à 140, la Commission a utilisé une valeur de référence internationale afin de déterminer les coûts non faussés de l’acier de profilés. La valeur de référence internationale non faussée qui a été utilisée est le prix départ usine en Amérique latine des profilés et poutrelles structurels. Il a été considéré que cette valeur de référence n’était pas faussée car, étant basée sur la moyenne arithmétique des valeurs des transactions recensées au Brésil et au Mexique, elle était réputée refléter les conditions de marché concurrentielles de cette région. Cette valeur de référence affichait des prix se situant dans une fourchette de 4,55 CNY/kg à 5,61 CNY/kg pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).