(159) Pour certaines matières premières, le producteur-exportateur ayant coopéré n’a pas été en mesure de déterminer le volume de consommation dans ses registres. Les coûts réels de ces matières premières représentaient une part négligeable du total des coûts réels de fabrication (moins de 0,5 %). Comme expliqué au considérant 169, ces coûts ont été inclus dans les frais généraux de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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