(16) À la suite de la visite de vérification, compte tenu des lacunes importantes dans les informations fournies par un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, la Commission a décidé d’écarter ces informations sur la base de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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