(165) Les producteurs-exportateurs utilisaient du gaz naturel ou des granulés de bois pour produire de la chaleur. Le prix moyen du gaz naturel facturé aux utilisateurs industriels au Brésil pendant la période d’enquête était facilement accessible puisqu’il figure dans une publication mensuelle du ministère des mines et de l’énergie. Les coûts non faussés des granulés de bois ont été établis sur la base du prix à l’importation au Brésil, comme expliqué au considérant 152.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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