(169) Les frais généraux de fabrication supportés par le producteur-exportateur ayant coopéré ont été augmentés des coûts des matières premières pour lesquelles le volume de consommation n’a pas pu être déterminé dans les registres du producteur-exportateur, et des coûts de l’argon, comme expliqué aux considérants 153 et 154, puis exprimés en pourcentage des coûts de fabrication effectivement supportés par le producteur-exportateur. Ce pourcentage a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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