(17) En outre, à la suite de l’exclusion de certains types de produits du champ d’application de la présente enquête, comme indiqué à la section 2.3 ci-dessous, l’un des producteurs-exportateurs ayant coopéré inclus dans l’échantillon n’était plus concerné par cette enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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