(170) Pour les dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux, et pour la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières de la société mère du groupe Iochpe Maxion établie au Brésil, puisqu’elle est située au Brésil et fabrique le produit concerné, comme cela était annoncé dans la note du 16 avril 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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