Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(174) Deuxièmement, la Commission a augmenté les coûts de fabrication non faussés en ajoutant les frais généraux de fabrication déterminés de la manière décrite au considérant 169, pour parvenir aux coûts de production non faussés.

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