(190) Le marché des roues en acier englobe divers types de produits en fonction, principalement, des types de véhicules sur lesquels les roues sont montées. Ces types de produits se distinguent essentiellement par la taille, les plus petites tailles étant destinées aux voitures particulières tandis que les roues de diamètres plus importants sont destinées aux poids lourds et aux véhicules automobiles à usages spéciaux. Ces types de produits sont communément classés dans deux catégories par l’industrie, à savoir les roues pour voitures particulières (destinées aux véhicules équipés d’un maximum de huit sièges) et les roues pour véhicules utilitaires (toutes les autres). Tous ces différents types partagent les mêmes caractéristiques physiques essentielles et sont destinés aux mêmes utilisations de base: ils sont donc considérés comme un seul et même produit aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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