(192) Les roues en acier sont commercialisées dans l’Union via deux principaux circuits de distribution: soit elles sont vendues directement aux constructeurs automobiles (fabricants d’équipements d’origine ou «FEO»), soit elles sont vendues à des sociétés indépendantes qui développent des roues en acier sous marque, lesquelles sont ensuite vendues à des grossistes ou à des détaillants. Bien que les constructeurs automobiles exigent le respect de spécifications assez strictes, toutes les roues présentent les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques comparables, indépendamment de leur circuit de distribution, et en définitive, tous les types de roues en acier constituent un type unique et homogène. Plus important encore, des interconnexions existent clairement entre les deux circuits de distribution dans la mesure où les prix pratiqués par un circuit de distribution peuvent exercer une pression sur l’autre circuit.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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