Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(196) Les codes NC ex87087010, ex87087099 et ex87169090 recouvrent une gamme de produits plus large que les seules roues en acier. Par ailleurs, le seul paramètre de mesure disponible dans Eurostat est le poids, ce qui ne permet pas nécessairement une comparabilité adéquate des données entre les différentes sources d’importation, compte tenu des différents types de roues en acier présentant une large variété de diamètres, avec des poids différents, et des assortiments de produits potentiellement différents et/ou évolutifs (roues pour voitures particulières et roues pour véhicules utilitaires incluant notamment les roues pour les tracteurs et les roues pour les remorques). L’EUWA a soulevé cette question dans sa plainte et a fourni, outre les chiffres figurant dans celle-ci, ses propres estimations des volumes d’importation en provenance de Chine, de Turquie et d’autres pays, qui ont été vérifiées par la Commission. Sur cette base, la Commission a informé les parties intéressées et leur a permis de formuler des observations sur les différentes sources de données, y compris sur les estimations des volumes d’importation fournies au cours de l’enquête par l’EUWA et sur le volume et les prix des importations reposant sur les données d’Eurostat. Aucune partie n’a remis en cause ces estimations des volumes d’importation, qui ont donc été considérées comme la meilleure source d’information disponible. Même si l’EUWA a exprimé des doutes quant au niveau des prix fournis par Eurostat, à défaut d’autres sources d’information disponibles, la Commission s’est appuyée sur les données d’Eurostat pour établir à tout le moins des tendances de prix. La Commission a toutefois utilisé les prix communiqués par les parties incluses dans l’échantillon afin de comparer les niveaux de prix aux fins de l’établissement de la sous-cotation des prix et de la marge de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).