Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(200) Ainsi qu’il est expliqué ci-dessus au considérant 196, la Commission a établi l’évolution des prix des importations sur la base des données d’Eurostat comme elle l’a indiqué aux parties au cours de l’enquête. Il y a lieu de rappeler que, même si les données d’Eurostat n’ont pas permis d’avoir une idée précise du niveau absolu des importations, et donc des prix unitaires, elles constituaient la seule source d’information disponible pour établir au moins des tendances de prix. Les données figurant ci-dessous ont par conséquent été examinées dans ce contexte et n’ont pas été utilisées pour comparer les niveaux de prix

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).