Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →
(203) La Commission a aussi déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:
— les prix moyens pondérés par type de produit importé provenant du producteur chinois ayant coopéré et retenu dans l’échantillon facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation, et
— les prix de vente moyens pondérés correspondants, par type de produit, des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon facturés à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine.
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