(204) La comparaison des prix a été réalisée type de produit par type de produit sur des opérations effectuées au même stade commercial, après application des ajustements nécessaires et déduction faite des rabais et remises. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Il a fait apparaître une sous-cotation importante variant de 8,7 % à 42,6 %, d’où il résulte une marge moyenne pondérée de 26,2 % pour le producteur-exportateur ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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