Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(207) Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques de préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données contenues dans la réponse de l’EUWA au questionnaire, qu’elle a vérifiée. Ces données concernaient tous les producteurs de l’Union, mais ont été actualisées, si nécessaire, à la suite des vérifications effectuées auprès des producteurs de l’Union composant l’échantillon. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques à partir des données contenues dans les réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon et vérifiées. Les deux ensembles de données sont apparus représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).