(21) Des réponses aux questionnaires ont été reçues des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et des trois producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon. La Commission a aussi reçu une réponse au questionnaire de la part d’un importateur indépendant, mais sa réponse était incomplète, et cette partie a cessé de coopérer à l’enquête lorsqu’elle a été invitée à compléter sa réponse au questionnaire. Aucune réponse n’a été reçue des pouvoirs publics chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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