(214) Les chiffres présentés ci-dessus concernant la production, le volume des ventes et la part de marché démontrent que l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de croître au cours de la période considérée, que ce soit en chiffres absolus ou par rapport à la consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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