Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(22) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties suivantes:

Producteurs de l’Union

— Société C, Union européenne.

— Société E, Union européenne.

— Société H, Union européenne.

Association de producteurs de l’Union

— EUWA, Bruxelles, Belgique.

Producteurs-exportateurs de la RPC

— Groupe Hangtong:

— Zhejiang Hangtong Machinery Manufacture Co., Ltd (producteur), Taizhou, Chine,

— Ningbo Hi-Tech Zone Tongcheng Auto Parts Co., Ltd (négociant), Ningbo, Chine,

— Ningbo Wheelsky Company Limited (négociant extraterritorial), Ningbo, Chine.

— Groupe Xingmin:

— Xingmin Intelligent Transportation Systems Co., Ltd (producteur-exportateur), Longkou, Chine,

— Tangshan Xingmin Wheels Co., Ltd (producteur), Tangshan, Chine,

— Xianning Xingmin Wheels Co., Ltd (producteur), Xianning, Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).