(224) Les stocks ne peuvent pas être considérés comme un indicateur de préjudice pertinent étant donné que les roues en acier sont, dans une large mesure, produites sur commande; les stocks à un moment déterminé correspondent principalement aux marchandises déjà vendues mais pas encore livrées. Dès lors, l’évolution des stocks est indiquée à titre d’information uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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