(252) Sur la base de l’analyse exposée aux considérants 236 à 250, la Commission a conclu à ce stade qu’aucun des autres facteurs, considéré individuellement ou collectivement, n’atténuait le lien de causalité entre le préjudice important causé à l’industrie de l’Union par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.