(257) Seuls deux importateurs ont répondu en fournissant les informations demandées pour l’échantillonnage. Mais en définitive, ils ont tous deux refusé de coopérer davantage dans le cadre de l’enquête, et la Commission n’a donc pas pu obtenir de coopération de la part des importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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