Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 258 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(258) La Commission a envoyé des questionnaires aux deux groupes de constructeurs automobiles qui se sont manifestés après l’ouverture de la procédure, mais aucun d’eux n’a présenté d’observations ou répondu au questionnaire.

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