Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 268 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(268) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» énumérées à l’annexe 1 était la moyenne de l’échantillon, à savoir 50,3 %.

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