Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(272) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping provisoire (en %)

| Xingmin Intelligent Transportation Systems Co., Ltd | 69,4 | 50,3 | 50,3

| Tangshan Xingmin Wheels Co., Ltd | 69,4 | 50,3 | 50,3

| Xianning Xingmin Wheels Co., Ltd | 69,4 | 50,3 | 50,3

| Autres sociétés ayant coopéré | 69,4 | 50,3 | 50,3

| Toutes les autres sociétés | 80,1 | 66,4 | 66,4

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).