(29) Le 6 mars 2019, la Commission a publié une première note au dossier (ci-après la «note du 6 mars 2019»), par laquelle elle demandait aux parties intéressées de faire connaître leur point de vue concernant les sources pertinentes pouvant être utilisées par la Commission pour déterminer la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point e), second alinéa, du règlement de base. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matériaux, l’énergie et la main-d’œuvre, qui sont utilisés par les producteurs-exportateurs pour la fabrication du produit concerné. En outre, à l’aide des critères guidant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié des pays représentatifs potentiels, à savoir l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la Malaisie, le Mexique, la Russie, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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