Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(31) La Commission a répondu aux observations reçues au sujet de la note du 6 mars 2019 dans une seconde note, datée du 16 avril 2019, portant sur les sources pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «note du 16 avril 2019»). La Commission a également établi la liste des facteurs de production et a conclu qu’à ce stade, le Brésil était le pays représentatif le plus approprié conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. À ce stade, il n’a pas été possible de déterminer une liste définitive des codes SH sous lesquels les facteurs de production devraient être classés. Étant donné que pour certains des codes SH potentiels il n’y a pas eu d’importations au Brésil, la Commission a conclu à ce stade que la Turquie et l’Afrique du Sud pouvaient également être considérées comme des pays représentatifs appropriés, si nécessaire. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations. Seul le plaignant a communiqué des observations à la Commission. Le présent règlement répond à ces observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).