Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →
(33) Les produits suivants sont exclus:
— les roues en acier destinées à l’industrie du montage des motoculteurs relevant actuellement de la sous-position 870110,
— les roues pour quadricycles routiers,
— les parties de roues coulées d’une seule pièce en forme d’étoile, en acier,
— les roues pour véhicules automobiles spécifiquement conçus pour des usages en dehors du réseau routier public (par exemple, roues pour tracteurs agricoles ou forestiers, pour chariots élévateurs, pour tracteurs d’aviation, pour tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.