(36) L’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon a fait valoir que les roues en acier conçues spécifiquement pour les remorques de voitures particulières et les caravanes qui sont classées sous le code NC 87169090 et dont le diamètre de la jante est inférieur ou égal à 16 pouces devraient être exclues de la définition du produit, étant donné qu’elles ne sont pas fabriquées dans l’Union et qu’elles ne présentent pas les mêmes caractéristiques techniques essentielles que tous les autres produits relevant de la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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