Article considérant 38

(38) Au cours de l’enquête, la Commission a par ailleurs reçu des observations concernant l’exclusion potentielle du champ de l’enquête des roues destinées aux remorques agricoles et aux autres engins agricoles remorqués utilisés dans les champs et dont le diamètre de la jante est inférieur ou égal à 16 pouces. L’avis d‘ouverture a expressément exclu les roues pour véhicules automobiles spécifiquement conçus pour des usages en dehors du réseau routier public (par exemple, roues pour tracteurs agricoles ou forestiers, pour chariots élévateurs, pour tracteurs d’aviation, pour tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier). Toutefois, les roues en acier pour des véhicules non automobiles, tels que les remorques agricoles et autres engins agricoles remorqués utilisés dans les champs, étaient initialement incluses dans la définition du produit. Il a été avancé qu’à l’instar des roues en acier pour les caravanes et les remorques utilisées par les voitures particulières, ces roues présentent également des caractéristiques techniques différentes et ne sont pas interchangeables avec les autres produits relevant de la définition du produit.