(39) Le 24 juin 2019, la Commission a publié une note au dossier invitant toutes les parties intéressées à formuler des observations sur les objections susmentionnées relatives à la définition du produit. Le plaignant, trois producteurs-exportateurs et un importateur de l’Union ont présenté des observations sur cette note. Toutes ces parties ont soutenu la demande d’exclusion du produit résumée aux considérants 36 et 38 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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