(40) L’enquête a montré que les roues visées aux considérants 36 et 38 présentent un diamètre limité, inférieur ou égal à 16 pouces, et des caractéristiques techniques différentes de celles des autres types de roues inclus dans la définition du produit, dans la mesure où elles ne sont pas censées, et ne peuvent pas, être montées sur les véhicules automobiles eux-mêmes. En conséquence, la Commission a provisoirement conclu que ces produits devaient être exclus.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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