(41) À la suite de l’exclusion décrite au considérant 40 ci-dessus, l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qui ne produisait et n’exportait vers l’Union que les types de produits exclus, n’a plus été considéré comme un producteur-exportateur du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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