(42) Par conséquent, le produit concerné est provisoirement défini comme correspondant aux roues en acier, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, conçues pour:
— les tracteurs routiers,
— les véhicules automobiles pour le transport de personnes et/ou pour le transport de marchandises,
— les véhicules automobiles à usages spéciaux (par exemple, voitures de lutte contre l’incendie, voitures épandeuses),
— les remorques et semi-remorques non automobiles de tracteurs routiers
originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex87087010, ex87087099 et ex87169090 (codes TARIC 8708701080, 8708701085, 8708709920, 8708709980, 8716909095 et 8716909097) (ci-après le «produit concerné»).
Les produits suivants sont exclus:
— les roues en acier destinées à l’industrie du montage des motoculteurs relevant actuellement de la sous-position 870110,
— les roues pour quadricycles routiers,
— les parties de roues coulées d’une seule pièce en forme d’étoile, en acier,
— les roues pour véhicules automobiles spécifiquement conçus pour des usages en dehors du réseau routier public (par exemple, roues pour tracteurs agricoles ou forestiers, pour chariots élévateurs, pour tracteurs d’aviation, pour tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier),
— les roues pour remorques de voitures particulières et caravanes, pour remorques agricoles et autres engins agricoles remorqués utilisés dans les champs, d’un diamètre ne dépassant pas 16 pouces.