Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(55) La plainte contenait des informations actualisées sur les surcapacités dans le secteur de la production d’acier, qui est la principale matière première pour la fabrication du produit concerné et représente plus de 60 % des coûts de fabrication. Elle citait également un rapport de la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine selon lequel la RPC n’avait pas tenu ses promesses de ramener les capacités de production à des niveaux plus réalistes. Cette situation s’expliquait spécifiquement par:

— la volonté d’une partie des régions d’être autosuffisantes, ce qui s’est traduit par des surcapacités supplémentaires au niveau national,

— l’existence d’entreprises publiques dont l’activité n’est pas guidée par le souci de réaliser des bénéfices ou d’éviter des pertes,

— les mesures de relance prises par les pouvoirs publics chinois, qui ont encouragé les grandes aciéries à accroître leurs capacités et ont permis aux petites et moyennes aciéries de redevenir rentables,

— la fourniture d’énergie subventionnée par les gouvernements régionaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).