(60) Des observations à cet égard n’ont été reçues que de l’un des producteurs-exportateurs, qui a fait valoir que le calcul de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était incompatible avec les accords de l’OMC, notamment le protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC (ci-après le «protocole») et l’accord antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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