(63) Le producteur-exportateur a également fait valoir que le plaignant n’a fourni aucune preuve de distorsions significatives sur le marché des roues en acier lui-même mais a plutôt fondé ses allégations de distorsions sur la situation du marché chinois de l’acier.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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