Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(64) La Commission a répondu que toute observation relative à la situation du marché chinois de l’acier est pertinente pour le produit concerné lui-même puisque, s’agissant d’un produit en acier, il peut être considéré comme faisant partie du secteur de l’acier. De fait, l’acier représente plus de 60 % des coûts de fabrication du produit concerné. En outre, la principale matière première utilisée dans la fabrication de roues en acier est l’acier plat laminé à chaud, qui représentait plus de 50 % des coûts totaux de production, qui est également produit sur le marché chinois de l’acier et pour lequel les conclusions relatives aux distorsions ont été confirmées dans des enquêtes antérieures en matière de défense commerciale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).