(77) Bien que les producteurs de roues en acier en Chine soient principalement des entreprises privées, le contrôle et les interventions de l’État sur le marché de leur principale matière première, l’acier plat laminé à chaud, font que les roues en acier n’échappent pas au cadre général décrit ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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