Article considérant 83

(83) Dans le secteur de l’acier en particulier, comme cela a déjà été souligné, un grand nombre des principaux producteurs d’acier (y compris les producteurs d’acier laminé à chaud) sont détenus par l’État. Certains de ces producteurs sont nommément mentionnés dans le «Plan d’adaptation et de modernisation de l’industrie sidérurgique pour 2016-2020» comme exemples des réalisations de la 12e période de planification quinquennale (notamment Baosteel, Anshan Iron and Steel, Wuhan Iron and Steel, etc). Les documents publics des producteurs publics d’acier laminé à chaud soulignent parfois le lien entretenu avec les pouvoirs publics chinois. Par exemple, Baoshan Iron & Steel (ou Baosteel) a déclaré dans son rapport semestriel de 2016 que «[l]a société s’est engagée à s’aligner sur la planification régionale du 13e plan quinquennal et est parvenue à un large consensus avec les pouvoirs publics locaux en ce qui concerne le partage des ressources, la connexion des industries urbaines et l’établissement d’un environnement écologique». Dans le cadre de la récente enquête antisubventions sur certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine, la Commission a établi que trois des quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon étaient des entreprises publiques. Dans les trois groupes, le président du conseil d’administration ou le président exerçait également les fonctions de secrétaire du comité du parti au sein de l’organisation du PCC dans le groupe.