(88) Le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social prévoit un soutien aux entreprises qui produisent des produits sidérurgiques haut de gamme. Il met également l’accent sur la qualité, la durabilité et la fiabilité des produits en soutenant les sociétés qui utilisent des technologies liées à la production d’acier propre, au laminage de précision et à l’amélioration de la qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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