(92) En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique visant à soutenir les industries encouragées, y compris la production d’acier laminé à chaud, principale matière première utilisée dans la fabrication du produit concerné, et de roues en acier, qui sont une composante du secteur encouragé de l’acier. De telles mesures empêchent les forces du marché de fonctionner normalement.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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