Règlement (UE) 2019/1700 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1700
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2019/1700
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1700)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2019/1700EUR-Lex →

Caractéristiques de l’échantillon

1. Les caractéristiques de l’échantillon relatif au domaine de la main-d’œuvre sont les suivantes:

a) l’échantillon national pour le trimestre de référence (agrégat des semaines de référence consécutives) est réparti de manière uniforme sur toutes les semaines du trimestre. L’échantillon du trimestre de référence (dans chaque région NUTS 2) est réparti sur trois mois, proportionnellement au nombre de semaines que contient chaque mois;

b) l’échantillon est soumis à un cycle de rotation infra-annuelle. Le chevauchement des échantillons doit être d’au moins 20 % entre les mêmes trimestres d’années consécutives et d’au moins 50 % entre des trimestres consécutifs, sans tenir compte de l’attrition.

Sans préjudice de l’article 7, paragraphe 1, point e), des données sont fournies pour l’échantillon complet.

2. Les caractéristiques de l’échantillon relatif au domaine du revenu et des conditions de vie sont les suivantes:

a) l’échantillon est soumis à un système de rotation sur au moins quatre ans; si l’État membre l’estime possible, l’échantillon est soumis à un système de rotation sur six ans ou plus;

b) sans tenir compte de l’attrition, l’échantillon est équitablement réparti sur les années du système de rotation, sauf pendant la période de changement de taille de l’échantillon.

3. Les caractéristiques de l’échantillon relatif au domaine de l’emploi du temps sont les suivantes: les périodes de référence attribuées aux unités d’échantillonnage:

a) sont réparties sur une période consécutive de 12 mois;

b) comprennent les jours non ouvrables;

c) sont basées sur des échantillons aléatoires.

4. Les caractéristiques de l’échantillon relatif au domaine de la consommation sont les suivantes: les périodes de référence attribuées aux unités d’échantillonnage sont réparties sur une période consécutive de 12 mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).