Règlement (UE) 2019/1700 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1700
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2019/1700
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1700)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2019/1700EUR-Lex →

Fréquence

1. En ce qui concerne le domaine de la main-d’œuvre, les données sont collectées trimestriellement, annuellement, tous les deux ans ou tous les huit ans. Les données sur les variables relatives aux sujets ad hoc sont collectées tous les quatre ans.

2. En ce qui concerne le domaine du revenu et des conditions de vie, les données sont collectées tous les ans, tous les trois ans ou tous les six ans. Les données sur les variables relatives aux sujets ad hoc sont collectées tous les deux ans.

3. En ce qui concerne le domaine de la santé, les données sont collectées tous les six ans.

4. En ce qui concerne le domaine de l’éducation et de la formation, les données sont collectées tous les six ans.

5. En ce qui concerne le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, les données sont collectées tous les ans.

6. En ce qui concerne le domaine de l’emploi du temps, les données sont collectées tous les dix ans.

7. En ce qui concerne le domaine de la consommation, les données sont collectées tous les cinq ans.

8. Afin d’éviter de surcharger certaines périodes de collecte de données, le plan glissant pluriannuel établi à l’article 4 déroge, s’il y a lieu, d’un an au maximum aux périodes de collecte de données pour les domaines visés aux points 3, 4, 6 et 7 de la présente annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).