(16) Le droit de l’Union relatif aux statistiques sociales fondées sur des données au niveau individuel a été adopté pour répondre à certains besoins stratégiques existants au moment de son adoption. Le domaine social est toutefois caractérisé par des réalités nouvelles dont l’évolution est rapide. Des circonstances et phénomènes sociaux nouveaux apparaissent, ce qui rend nécessaire d’actualiser le cadre juridique en vigueur au niveau de l’Union. Le présent règlement devrait dès lors permettre d’établir une base de données riche qui couvre et reflète d’une manière adéquate les besoins actuels et permet le développement et la production de données statistiques adaptées aux futurs besoins des responsables politiques, des utilisateurs et du public en général, tout en tenant compte de la comparabilité statistique au niveau international. Le présent règlement devrait, en particulier, offrir une grande flexibilité face à de nouvelles évolutions dans le domaine des statistiques relatives aux personnes et aux ménages. Il est également essentiel que la collecte de données soit réalisée à l’aide des dernières évolutions technologiques.
Règlement (UE) 2019/1700 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1700
RattachementRèglement (UE) 2019/1700
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R1700)
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