Règlement (UE) 2019/1700 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1700
RattachementRèglement (UE) 2019/1700
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R1700)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2019/1700EUR-Lex →

(26) Le règlement (CE) n° 223/2009 exige des États membres qu’ils respectent les principes statistiques et les critères de qualité qui y sont énoncés. Les rapports de qualité sont essentiels pour évaluer et améliorer la qualité des statistiques européennes et pour communiquer sur cet aspect. Le CSSE a adopté une norme SSE pour la structure des rapports de qualité, conformément à l’article 12 dudit règlement. Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne constitue la colonne vertébrale du cadre de qualité commun pour le SSE et fixe des normes pour l’élaboration, la production et la diffusion de statistiques européennes. Cela devrait contribuer à l’harmonisation des rapports de qualité dans le cadre du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).