(35) Les statistiques sociales européennes fondées sur des données collectées à partir d’échantillons et le processus de collecte de données devraient devenir plus efficaces et plus pertinents. Les statistiques européennes sur les personnes et les ménages, fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, sont actuellement régies par plusieurs actes législatifs distincts qui devraient être remplacés par le présent règlement. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil et le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil, et de modifier les parties concernées des règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2019/1700 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1700
RattachementRèglement (UE) 2019/1700
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.